S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mille quinze, le treize avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire.

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : Mme HENRY (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 333 175.83 €

• Dépenses 291 275.58 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 41 900.25 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 93 300.28 €

• Dépenses 148 542.01 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 55 241.73 €

DÉFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : - 13 341.48 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : COMMUNE de l’exercice 2014.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : MULTIPLE EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 68 200.04 €

• Dépenses 32 701.75 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 35 498.29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 20 632.58 €

• Dépenses 42 196.96 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 21 564.38 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 13 933.91 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : MULTIPLE RURAL de l’exercice 2014

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION D'EXPLOITATION

• Recettes 39 158.27 €

• Dépenses 9 616.08 €

EXCÉDENT D'EXPLOITATION : + 29 542.19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 19 564.06 €

• Dépenses 1 730.00 €

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT : + 17 834.06 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 47 376.25 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : COMMUNE EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : COMMUNE dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : MULTIPLE EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : MULTIPLE dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 41 900.25 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 55 241.73 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2015, il y a lieu d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la règlementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 41 900.25 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 41 900.25 €

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET MULTIPLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014

 En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 35 498.29 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 21 564.38 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2015, il y a lieu d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 35 498.29 € de la manière suivante :

• Compte 1068 : 21 564.38 €

• Compte R 002 : 13 933.91 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET MULTIPLE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

 En « M 49 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur l'exploitation ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent d'exploitation constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 29 542.19 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats d'exploitation de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 29 542.19 € de la manière suivante :

• Compte R 002 : 29 542.19 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF COMMUNE EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : COMMUNE

VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 312 000.00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 300 151.73 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF MULTIPLE EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : MULTIPLE RURAL

VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 36 433.91 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 32 314.38 €

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : ASSAINISSEMENT

 VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION D'EXPLOITATION : 41 772.19 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 53 606.25 €

Pour :8

Contre :0

Abs :3

FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

DÉCIDE de retenir les taux portés au cadre D de l’état intitulé :

« État de notification des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2015 »

- Taxe d’habitation : 10.06 %

- Taxe foncière (bâti) : 7.64 %

- Taxe foncière (non bâti) : 43.64 %

- CFE : 17.83 %

Pour :11

Contre :0

Abs :0

LOGEMENT DU MULTIPLE RURAL : FIXATION DU LOYER

M. le Maire informe le Conseil que le logement au dessus du Multiple rural est toujours inoccupé depuis

le 15 avril 2014 et le départ du dernier locataire.

Étant donné les frais importants de chauffage (gaz), M. le Maire propose de baisser le loyer actuel (450 €)

Pour le prochain bail, il propose de fixer un nouveau loyer mensuel à trois cent cinquante euros (350 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• FIXE le loyer du logement "Multiple rural" à trois cent cinquante euros (350 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

SÉCURISATION DE LA PLACE DE L'ECOLE - PRÊT RELAIS POUR FINANCEMENT TVA ET SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 130 000 EUROS destiné à financer les travaux de sécurisation de la place de l'école, d'aménagement paysager et mise en piétonnier (TVA et subventions).

Cet emprunt aura une durée de 2 ans avec une date de versement au 30/04/2015

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt  avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables - trimestriellement - au taux FIXE de 1.30 %

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du RA.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. MICHEL Thomas, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

SÉCURISATION DE LA PLACE DE L'ECOLE

PRÊT POUR FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le financement des travaux de sécurisation de la place de l'école, d'aménagement paysager et mise en piétonnier nécessite un prêt de 70 000 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter un prêt de 70 000 € sur 15 ans.

Après consultation des propositions de prêt, l’offre du CRÉDIT AGRICOLE étant la plus intéressante, le Conseil demande à Monsieur le Maire de contracter le prêt auprès de cet établissement.

Caractéristiques du prêt :

Montant : 70 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 1.77 %

Périodicité : annuelle

Afin d’assurer le règlement des échéances, la commune s’engage à inscrire au budget, chaque année les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.

AUTORISATION D'UNE TERRASSE POUR LE CAFÉ DE LA PLACE

Le Maire donne lecture d'une demande du "Café de la Place" pour l'obtention d'une deuxième terrasse Rue du Pavillon Sud du 01/05/2015 au 30/09/2015.

A la majorité, le conseil accepte cette proposition aux conditions habituelles (3€ par semaine)

QUESTIONS DIVERSES

Pour la Coupe de France de VTT, des fleurs seront plantées dans le bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 15.