S A I N T - P O M P O N L I V E

S   A   I   N   T   -   P   O   M   P   O   N           L   I   V   E

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2016

L’an deux mille seize, le quinze février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire.

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. DANTONY, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : M. CRAMAREGEAS, M. GUTIERREZ (pouvoir à M. CABIANCA), Mme PALEZIS (pouvoir à Mme PICHON-VARIN)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

 

Le compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

ACCEPTATION REMBOURSEMENT ASSURANCE

M. Le Maire informe le Conseil qu'après négociation avec l'assureur de la commune (AXA – Siorac en Périgord), celui-ci a procédé à une baisse du montant de l'assurance multirisques de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d'accepter le remboursement de la somme de 683.44 € (six cent quatre vingt trois euros et quarante quatre centimes) par l'assurance AXA

Pour :1

Contre :8

Abs :1

 

CONVENTION SERVICE COMMUN PÉRISCOLAIRE

M. le Maire rappelle que l'assemblée doit fixer le montant de l'indemnité forfaitaire de confection de budgets et le taux de l'indemnité de conseil au Receveur municipal

Pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015, cette indemnité s'élèverait à 229.12 €.

M. le Maire propose d'attribuer à l'octroi de Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 l'indemnité de conseil au taux de 100 %

 

Le Conseil Municipal, ayant délibéré REFUSE d'attribuer l'indemnité de conseil à Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 et REFUSE d'attribuer l'indemnité de confection des budgets à Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015

Pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015, cette indemnité s'élèverait à 114.56 €.

 

M. le Maire propose d'attribuer à l'octroi de M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 l'indemnité de conseil au taux de 100 %

Le Conseil Municipal, ayant délibéré REFUSE d'attribuer l'indemnité de conseil à M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 et REFUSE d'attribuer l'indemnité de confection des budgets à M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015

 

 

  1. DEMANDES D’EXONÉRATION DE TAXE DE SÉJOUR

M. le Maire donne lecture des courriers des propriétaires de mobil home du Camping Le Trel contestant la taxe de séjour pour 2015.

M. le Maire rappelle la délibération instituant ladite taxe forfaitairement pour ces propriétairement et donne lecture du courrier réponse.

Une demande a été formulée auprès du service juridique de l'UDM. Le Conseil prend acte de la réponse et rend un avis conforme à celle-ci.

 

Pour :9

Contre :0

Abs :1

 

RENOUVELLEMENT CAE

M. le Maire rappelle que le contrat CAE de M. Christian LE HEMONET se termine le 8 avril 2016.

Étant donné l'arrêt maladie prolongé de M. Didier LAVAUD et la demande de mutation de M. Patrick BILLOT, il propose de renouveler le contrat CAE pour 1 an et de la passer à 24 h/hebdo.

Il précise que l'indemnisation via pôle emploi restera sur la base de 20 h.

Le conseil municipal décide de renouveler le poste d'agent technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement à l’emploi. 

Il précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, après renouvellement de la convention.

La durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.

Il indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du smic horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 

M. le Maire informe le Conseil d'une possible mutualisation de service avec la CDC concernant M. BILLOT.

 

  1. CONVENTION TRIPARTITE SDE 24 : PAIEMENT DES FACTURES ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire présente le rapport relatif à l'avenant de la convention de travaux d'éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d'éclairage public,

 

Le conseil municipal, ayant délibéré, approuve l'avenant n°1, modifiant l'article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d'éclairage public

Il autorise le maire à signer l'avenant.

Il autorise le règlement des factures d'électricité des équipements d'éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE24.

Il autorise le maire à signer les documents qui s'y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA.

Il s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

 

  1. RAPPORT SICTOM

M. le Maire donne lecture du rapport du SICTOM 2015. On constate une nette amélioration du tri sur la commune ce qui permet des économies sur le prix du service.

 

  1. BILAN FINANCIER 2015

Monsieur le Maire dresse rapidement le bilan financier de la commune pour 2015. La gestion de la commune est saine.

Le conseil énonce les projets à envisager pour 2016 sous réserve des devis et finances:

 

  • Le revêtement du bourg (côté ancien hôpital)

  • Rénovation et mise en accessibilité de la mairie

QUESTIONS DIVERSES

  • Ouverture du chemin de randonnée à Cournet haut

  • Lecture du courrier réponse de St-Laurent-la-Vallée relatif à la proposition de commune nouvelle

  • Bulletin municipal, de nouveaux rédacteurs sont vivement attendus

  • Mise à disposition d'une benne Encombrants et ferraille avant la fin mars

  • Rappel de la bouche d'égout à Leovil à vérifier

  • Mauvais état de la salle des fêtes : Besoin de la salle pour les TAP. Courrier adressé à l'association gérant la batucada pour enlèvement du matériel

  • Projet de Foire du Printemps le 15 avril 2016 (vide grenier plus repas)

 

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 30.

 



23/03/2016
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