S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mille quinze, le vingt et un septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, 
Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : Mme HENRY

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 9

Contre : 0

Abs : 1

LOGEMENT OLDRATI : FIXATION DU LOYER

M. le Maire informe le Conseil que le logement communal dit "Oldrati" est toujours inoccupé depuis
le 16 juillet 2015 et le départ du dernier locataire.

Étant donné l'état du logement et les frais inhérents, M. le Maire propose de baisser le loyer actuel (456.15 €)

Pour le prochain bail, il propose de fixer un nouveau loyer mensuel à quatre cent euros (400 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Au vu du montant estimatif des travaux, le Maire propose d'exonérer le loyer du premier mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• FIXE le loyer du logement communal dit "Oldrati" à quatre cent euros (400 €) révisable annuellement sur l'IRL.

• DECIDE l'exonération du premier loyer du logement en contrepartie des travaux effectués.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS

DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRICITÉ

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicats d’énergies de la Dordogne a permis la revalorisation des cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité

Il propose au Conseil :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2015 ;

• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au JO de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin au BO, soit un taux de revalorisation de 28.60% applicable à la formule de calcul issu du décret précité 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

CONVENTION "PISTE FONVERGNE"

M. le Maire rappelle au Conseil le projet de réalisation d'une piste DFCI dite de Fonvergne sur les communes de Doissat et de Saint-Pompon.

Le tracé de cette piste emprunte le chemin rural qui jouxte les parcelles cadastrées AX 17,18 et 19.

Il informe le conseil que les frais relatifs à ces travaux seront intégralement à la charge de la commune de Doissat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE la commune de Doissat à faire réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de cette piste DFCI sur la section de piste (chemin rural qui jouxte les parcelles cadastrées AX 17,18 et 19)

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 9

Contre : 0

Abs : 1

PARTICIPATION COMMUNALE 2015 A L’OFFICE DE TOURISME DE PÉRIGORD NOIR SUD DORDOGNE 

Conformément au Code du tourisme, article L133-1 à L133-3, la commune de Saint-Laurent-la-Vallée confie à l’Office de tourisme Périgord Noir Sud Dordogne les missions relevant du service public touristique local afin de promouvoir le territoire des 14 communes de son territoire de compétence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une participation calculée comme suit : 7 euros par habitant et par an, à prévoir sur le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement),

• DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2014 DU SIAEP DE LA VALLÉE DU CEOU

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de la Vallée du Céou.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

1. COMMUNE NOUVELLE

 M. le Maire rappelle au Conseil la forte incitation de l'État à réunir les communes pour former des structures d'environ 2 000 habitants afin de mutualisation et d'économie d'échelle.

Il propose une réflexion autour du territoire de l'école (Campagnac – lès Quercy – Doissat – Grives – St-Laurent-la-Vallée – St-Pompon).

Un courrier sera envoyé aux élus des autres communes afin d'étudier cette piste. 

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

PRINCIPE D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT " MESPOULET " ET ACHAT 
D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT " MESPOULET " POUR CRÉATION D’UNE NOUVELLE ASSIETTE DE CHEMIN RURAL

M. le Maire informe le conseil de la demande du propriétaire du Château du Mespoulet , M. PHEBY, relative à la vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit "Mespoulet" afin de contourner ledit chemin et d'acheter un terrain sur sa propriété, au même lieu-dit, en vue de la création d'une nouvelle assiette de chemin rural.

M. PHEBY devra supporter les frais de géomètre et d'actes notariés.

Le Conseil précise que tous les chemins annexes doivent être déversés

Après accord avec les propriétaires, il sera nécessaire d'organiser une enquête publique pour procéder à ces opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• ACCEPTE le principe d'aliénation par voie de vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit "Mespoulet" au profit de M. PHEBY

• ACCEPTE le principe d'achat de terrain sur la propriété de M. PHEBY

• DIT que M. PHEBY supportera les frais de géomètre et d'actes notariés

• DÉCIDE d'organiser l'enquête publique pour procéder à ces opérations.

• AUTORISE M. le Maire à signer au nom de la commune tous les documents se rapportant à cette opération 

2. TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE

A la demande du CESO, il est répertorié les lieux nécessitant prioritairement leur intervention au niveau du réseau d'eau potable.

Le Conseil décide de mentionner les dysfonctionnements fréquents de pression aux lieux-dits suivants :

• Le Mitanet (Exploitation agricole)

• Magaud (Traite d'animaux)

• Cournet haut (Résidence de vacances)

• Lescole 

3. ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE DE L'ECOLE

M. le Maire présente l'étude faite par le SDE 24 concernant la mise en place de l'éclairage public sur la place de l'école.

Étant donné le montant, il est décidé de prévoir cette dépense au budget 2016.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0 

• AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)

Vu les articles L. 111-7 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'établir un Agenda d'accessibilité programmée pour les Établissements Recevant du Public communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d'établir un Agenda d'accessibilité programmée

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier

• QUESTIONS DIVERSES

• Point sur l'aménagement du cimetière et du funérarium

• Congrès des Maires : du 16 au 19 novembre 2015.

• Proposition de M. CARBONNIER pour la nomination de la place de l'école : "Place de la Trésille" (Nom de la cascade à côté de l'école)

• Centenaire du décès des enfants lors de l'inondation de 1915. Une plaque commémorative sera inauguré à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre.

Intervention de M. WEBER pour une réflexion sur l'écoulement des eaux du Mandalou : une retenue d'eau à envisager à Moncuq.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 20.