S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mille quatorze, le sept octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, M. ROQUE

Absents : M. BOUNATIAN (pouvoir à M. GUTIERREZ), Mme PICHON-VARIN (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la désignation des membres de la CCID

1. DÉSIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de formaliser les listes des commissaires titulaires et suppléants proposées à la DGFIP pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le conseil prend acte de la liste.

2. VENTE DU TRACTEUR COMMUNAL

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, il a été décidé de vendre le tracteur communal au plus offrant. Il rappelle l'état et l'âge su véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 17/12/1975. Après ouverture des plis, l'offre de reprise du véhicule, immatriculé 8963 QF 24 formulée par M. ROQUE Francis domicilié Lestat haut – 24170 Saint-Pompon est la mieux disante

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide  de céder le tracteur au prix de 1 500 € (mille cinq cents euros) à M. ROQUE. 

3. SÉCURISATION DE LA PLACE DE L'ECOLE : VALIDATION DES PLANS

M. le Maire présente au Conseil municipal les plans élaborés par INFRACONCEPT (maître d'œuvre).

Il expose le compte rendu de la réunion avec M. DAUVIGIER (UA de Sarlat)

Le Conseil valide l'AVP

4. AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS (2011-2014)

M. le Maire rend compte de sa rencontre avec Mme GAUTHIER DELMAS au sujet du contrat d'objectifs 2011-2014.

Il propose de remplacer les travaux inscrits au plan 2011-2014 sur l'étude église inscrite aux MH par les travaux de couverture du préau de l'école.

Il est donc nécessaire de prendre un avenant. Le Conseil autorise le Maire à signer cet avenant. 

5. ORGANISATION DE LA COUPE DE FRANCE DE VTT 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Fédération Française de Cyclisme a demandé à renouveler l’expérience.
L’organisation incomberait de nouveau conjointement à la commune de Saint-Pompon, au Vélo Club Pomponnais et à la Fédération Françaises de Cyclisme Aquitaine.

Monsieur Gilbert HENRY Président du Vélo Club Pomponnais est prêt à renouveler l’organisation avec l’appui de la commune.

Considérant l’attractivité nationale d’une telle manifestation,

Le Conseil municipal à la majorité autorise le Maire a signer la convention avec la Fédération Française de Cyclisme

Il s'engage à participer à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 2 500 €

Il précise qu'une subvention additionnelle de la même somme en cas d'imprévus pourra être envisagée.

6. PRÉPARATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE

La date est fixée au vendredi 14 novembre 2014 à 18 h 30. 

7. TAXE ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réclamer aux locataires des logements communaux le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payé par la commune pour l'année 2014

Cette taxe est calculée sur la base du foncier bâti (10.28%)

• Multiple Rural : Commerce : JMS 88 €

• Logement de M. OLIVEIRA DA COSTA : 61 €

• École + Cantine : S.M.V.S. : 171€
  
  

8. SIAEP DE LA VALLÉE DU CEOU : PRÉPARATION DU PROGRAMME 2015

Le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de programmer les demandes de travaux sur le réseau d'eau. Le Conseil décide de prévoir :

• Un renforcement en matière d'incendie aux lieux dits La Peyrière et Bramadie.

• Un renforcement du réseau aux lieux dits Soutou et La Borgne. Quand La Borgne "tire de l'eau" les abonnés de Soutou n'ont plus d'eau.

• Un point sur les réfections du centre bourg serait à envisager

• Une extension du réseau du Maine serait à envisager

9. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : CONVENTION D'INTERVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DORDOGNE 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition du département de la Dordogne de soutenir, par l'intermédiaire de ses services et opérateurs associés, culturels et sportifs, les acteurs locaux détenant la compétence "périscolaire" dans l'élaboration du projet éducatif du territoire.

Le Département propose l'intervention directes des éducateurs départementaux auprès d'enfants d'âge primaire à titre exceptionnel du 9 janvier au 13 février 2015 tous les vendredis de 13h40 à 14h10.

 Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention d'intervention entre le Département de la Dordogne et la Commune de Saint-Pompon dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

10. ÉLABORATION D'UN PAVE 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'aux termes de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d'application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d'élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l'ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Il est précisé, que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.

 Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

QUESTIONS DIVERSES 

Le Congrès des Maires aura lieu à Paris du 25 au 27 novembre 2014. Une participation de 90 € par participant est demandée.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 30