S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mil quatorze, le dix sept juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Date de convocation 10/06/2014

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents :

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose de rajouter le sujet de l’adhésion de la commune de Saint-Cybranet au syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou.

L’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

• Subventions 2014

• Participations aux voyages scolaires

• Choix du prêt pour l’achat du tracteur

DOMAINE, PATRIMOINE

• Point sur les chemins ruraux et communaux (échanges)

• Sécurisation de la place de l’école

• Élaboration du PAVE

INTERCOMMUNALITÉ

• Transfert de compétence à la CDC

• Rapport annuel 2013 du SIVOM de Belvès

• l’adhésion de la commune de Saint-Pompon au syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou.

SERVICES

• Convention informatique (ATD) + ACTES

Questions diverses

1. SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt des demandes de subventions des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'attribuer, au titre des subventions 2014, les sommes de :

• 155 € pour les Anciens Combattants (ACPG)

• 80 € pour les Amis du Vin de Domme

• 45.20 € pour le Groupement des communes aux noms burlesques

• 300 € pour Pompon Info

• 50 € pour l’Association culturelle DECLIC

• 300 € pour Sports et Loisirs

• 1 500 € pour le Vélo Club Pomponnais

• 1 000 € pour le Comité des Fêtes

Ces sommes seront imputées à l'article 6574

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

2. ECOLE PRIMAIRE SAINTE-CROIX SAINT-JOSEPH DE SARLAT 

M. le Maire fait part des demandes de l’Établissement Catholique d’Enseignement de Sarlat quant à une participation communale pour des élèves de Saint-Pompon pour effectuer un voyage scolaire à :

Auzat du 03 au 07 mars 2014 et à Londres du 31 mars au 05 avril 2014

M. le Maire propose de participer à hauteur de 30 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de participer au financement du voyage scolaire organisé par l’Établissement Catholique d’Enseignement de Sarlat.

Il décide d'attribuer la somme de 30 € à verser à l’Établissement Catholique d’Enseignement de Sarlat

Vote pour : 5 Vote contre : 3 Abstention : 3

3. ACHAT TRACTEUR : PRÊT POUR FINANCEMENT

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 20 000  EUROS destiné à financer du tracteur

Cet emprunt aura une durée de 5 ans avec une date de versement au 05/08/2014

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 5 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixede 2.35 % l'an.

La première échéance est fixée au 05/10/2014

La deuxième échéance est fixée au 05/04/2015

Le taux recalculé suite à l’avancement de ces échéances est de 1.37 %

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. MICHEL Thomas, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

4. PRINCIPE D'ALIÉNATION  D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT " SOL DU MAZEL " ET ACHAT D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT " SOL DU MAZEL " POUR LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE ASSIETTE DE CHEMIN RURAL

M. le Maire informe le conseil de la demande de Mme DETRIEUX Paule quant à la situation d’un chemin rural sur ses parcelles au lieu-dit « SOL DU MAZEL »

M. le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d’étudier la création d'une nouvelle assiette de ce chemin rural. Les frais de géomètre et d'actes notariés seraient à la charge de la commune.

Après accord avec les propriétaires, il sera nécessaire d'organiser une enquête publique pour procéder à ces opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité 

- accepte le principe d'aliénation par voie de vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit "SOL DU MAZEL" au profit de M. et Mme DETRIEUX Pierre et Paule

- accepte le principe d'achat de terrain sur la propriété de M. et Mme DETRIEUX Pierre et Paule

- dit que les frais de géomètre et d'actes notariés seront à la charge de la commune.

- décide d'organiser l'enquête publique pour procéder à ces opérations.

- autorise M. le Maire à signer au nom de la commune tous les documents se rapportant à cette opération.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

5. SÉCURISATION DE LA PLACE DE L’ECOLE

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre en marche les travaux de mise en sécurité de la place de l’école, d’aménagement paysager et de mise en piétonnier avant 2015 afin d’obtenir la subvention (DETR).

Le Conseil autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre.

6. ÉLABORATION DU PAVE

Demande de devis d’élaboration d’un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

7. TRANSFERT DE COMPÉTENCE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME – VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 18 avril 2014 décidant de la modification des compétences aux fins d’ajout de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT

Considérant, la stratégie d’aménagement numérique du territoire de l’ensemble du Département de la Dordogne, porté collectivement, visant à terme à permettre à tous d’avoir un accès au très haut débit, conformément aux orientations gouvernementales et à la volonté de la Région Aquitaine dans lesquelles s’inscrivent pleinement les orientations proposées par le Conseil Général de la Dordogne,

Considérant, la volonté du département d’associer l’ensemble des collectivités et plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, traduite dans les faits par la création de la Commission Départementale d’Aménagement Numérique du Territoire (CDANT) lors de la Commission Permanente du Conseil général du 29 juillet 2013,

Considérant, la stratégie partagée entre la Région Aquitaine et les 5 Départements de créer à l’échelon de chaque Département un syndicat mixte ouvert, chargé de la définition de la stratégie d’aménagement numérique départementale et de conception et construction des infrastructures numériques,

Considérant que la communauté de communes a un intérêt communautaire dans l’extension de ses compétences dans le domaine de l’aménagement numérique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide le transfert de la compétence aménagement numérique issue de l’article L1425-1 du CGCT à la communauté de communes

Dit que ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Approuve la modification des compétences de la communauté de communes

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

8. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 DU SIVOM (SITS) DE BELVÈS

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée par le CGCT aux articles L.5211-39 et L.5211-40, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 concernant les activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (Transports Scolaires) de Belvès.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

TÉLÉTRANSMISSION ET CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES

Dans la logique actuelle de développement de l’administration électronique et de volonté de modernisation de l’État, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et son décret d’application n°2005 – 324 du 7 avril 2005, l’État a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d’optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne. Cette démarche, basée sur le volontariat des communes et de leurs groupements, nécessite, outre la signature d’une convention avec la Préfecture, l’acquisition d’une plateforme de dématérialisation.

L’Agence Technique Départementale de la Dordogne, en tant qu’opérateur de mutualisation, propose à ses adhérents l’opérateur de télétransmission SICTIAM (STELA) ainsi que des certificats électroniques RGS2*.

Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer

Approuve les conventions avec l’Agence technique Départementale pour la fourniture du tiers de télétransmission SICTIAM (STELA) et les certificats électroniques et autorise le Maire à les signer

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

10. BULLETIN MUNICIPAL

M. le Maire propose de mettre en place une commission pour l’élaboration d’un bulletin municipal.
Cette commission sera composée de : Christelle PALEZIS, Fanny PICHON-VARIN, Carole HENRY, Jacques BOUNATIAN.

Un premier numéro serait souhaitable vers le 15 novembre.

11. SIGNALISATION DES RUES DU BOURG

M. le Maire propose de mettre en place un groupe de travail pour étudier la signalisation (plaques) des rues du bourg de St-Pompon suite notamment à la demande des services postaux.

Ce groupe de travail est composé de : Christian CRAMAREGEAS, Cyril DANTONY, Philippe CABIANCA, Jean-Pierre ROQUE

12. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-CYBRANET AU SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA RIVE GAUCHE DU CEOU

Le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune de Saint-Pompon au syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou.

Il précise que par délibération en date du 23 janvier 2014, la commune de St-Cybranet a demandé à adhérer au syndicat d’irrigation et que par délibération en date du 17 juin 2014, le syndicat d’irrigation a accepté l’adhésion de la commune de St-Cybranet en son sein.

Les communes membres du syndicat d’irrigation doivent, à leur tour, délibérer pour accepter l’adhésion de la commune de St-Cybranet au syndicat d’irrigation. Dans ce prolongement, le maire propose d’accepter cette adhésion à compter de l’année 2014.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de St-Cybranet au syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou,

Et de charger le maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

QUESTIONS DIVERSES

• Une réunion relative à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales aura lieu le vendredi 20 juin 2014 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures.