S A I N T - P O M P O N L I V E

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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Date de convocation 16/05/2014

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents :

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

 

Le compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est adopté.

 

ORDRE DU JOUR :

FONCTION PUBLIQUE

  • Contrat Adjoint administratif Agence Postale Communale

ASSAINISSEMENT

  • Étude du projet extension

Questions diverses

 

  1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL
    PROPOSITION D’UN C.D.I.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de travail de l'adjoint administratif 2ème classe contractuel expire le 22/05/2014 et qu'il est nécessaire de le renouveler pour une période de 9 mois.

 

A l’issu de cette période, M. le Maire propose de transformer ce CDD en contrat à durée indéterminée en raison d’une durée de services publics effectifs égale à 6 ans.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

-    DECIDE de renouveler le contrat de l'adjoint administratif 2ème classe contractuel à l'Agence Postale Communale, pour une période de 9 mois

-    FIXE à 17.50 heures hebdomadaires la durée du travail

La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 297, indice majoré 309

-    AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail à intervenir du 23/05/2014 au 22/02/2015.

-    DÉCIDE qu’à l’issue de cette  période, un contrat à durée indéterminée sera proposé à l’agent en raison d’une durée de services publics effectifs égale à 6 ans.

 

Vote pour : 11                      Vote contre : 0                              Abstention : 0

 

  1. 2.             EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 15 avril 2014, il avait été demandé d’étudier deux projets d’extension du réseau d’assainissement (sur la route de Belvès-Villefranche et sur la route de Besse)

 

Les travaux pour le projet « Route de Belvès » sont estimés à 31 932.54 € TTC

Les travaux pour le projet « Route de Besse » sont estimés à 85 651.60 € TTC

 

Maîtrise d’œuvre estimé à 1 250 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 

 

-    DECIDE d’autoriser les travaux  d’extension du réseau d’assainissement sur la Route de Belvès-Villefranche

-    AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Une réunion de la commission TRAVAUX est prévue le 6 juin 2014

 

Vote pour : 10                      Vote contre : 0                              Abstention : 1

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Une commission est prévue pour s’occuper du marché hebdomadaire du vendredi matin : MEZERGUES Sandrine, HENRY Carole, PICHON-VARIN Fanny, DANTONY Cyril, ROQUE Jean-Pierre

A faire : convoquer les camelots et commerçants, accrocher une banderole, statuer sur la crémière pour emplacement

 

  • Problème d’encombrants

A faire : lettre type pour avertir les contrevenants

  

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 50.



23/06/2014
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