Pour connaître le résultat des élections législatives du 11 juin 2017,

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Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-POMPON se réunira en séance ordinaire

lundi 28 novembre 2016 à 18 h 30

à la Mairie

ORDRE DU JOUR :

• INTERCOMMUNALITE

• Rapport 2015 du SIVOM de Belvès (Transports scolaires)

• Rapport 2015 du SPANC

• SDE 24 : pack Énergie

• DOMAINE, PATRIMOINE

• Création de Z.A.D.

• FONCTION PUBLIQUE

• Recensement : Contrat de l'agent recenseur

• Assurance du personnel 2017

• Mariage : changement de lieu de cérémonie

• FINANCES

• Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2016 : logements communaux

• Participation financière au blog "Saintpomponlive"

• ASSOCIATION

• Organisation Coupe de France de VTT

QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille seize, le dix neuf septembre à dix huit heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, 
Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN

Absents : M. ROQUE

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. RAPPORT DU SIAEP DE LA VALLÉE DU CÉOU

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DE LA VALLEE DU CEOU.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

2. ATD : CONVENTION ADMINISTRATION NUMÉRIQUE

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

Monsieur le Maire explique que l'A.T.D. assure à la collectivité de Saint- Pompon les prestations de fourniture, maintenance, assistance, formation et hébergement de la suite progicielle Berger Levrault.

Il donne lecture de la Convention Administration Numérique ayant pour but de définir les conditions de migration, fourniture, maintenance, assistance, formation et hébergement de la solution progicielle e.magnus de Berger Levrault. Cette suite comprend les applicatifs de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la relation citoyen et gestion des facturations. Elle dispose des conditions techniques nécessaires pour être hébergé dans les infrastructures du Conseil Départemental.

La commune devra en contre partie de l’assistance apportée s’acquitter d’une contribution financière de 463 € en 2016 et 1 175 € en 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention Administration Numérique avec l’ATD.

3. CARTE COMMUNALE

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

Monsieur le Maire rappelle que le projet a été repris par le cabinet 2AU (à la place du cabinet PERUSIN). Les conseillers étudie le projet de carte.

Ils proposent de rajouter les parcelles : AY 117, 118, 119, 121 et 124 à "La Bélodie"

BC 194 et 222 à "Les Vauries"

Ils proposent de rajouter les CU positifs et valides. Un courrier sera envoyé aux détenteurs de CU

Réunion 10/10/2016 à 14 heures.

4. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1^ère CLASSE

SUPPRESSION D'UN POSTE D’ ADJOINT TECHNIQUE 2^ème CLASSE

Pour : 8

Contre : 0

Abs : 2

Vu l'attestation de réussite de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1^ère classe de M. BILLOT.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique de 1^ère classe et par conséquent supprimer le poste d'adjoint technique 2^ème classe.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/10/2016 pour intégrer la création demandée.

5. ORGANISATION COUPE DE FRANCE VTT 2017

Pour : 9

Contre : 0

Abs : 1

La Fédération Française de Cyclisme a demandé au Vélo Club de Saint-Pompon d'organiser une manche de coupe de France VTT en avril 2017.

Le Conseil municipal demande plus de précision sur le budget de cette organisation avant d'accorder une subvention.

Il donne son accord de principe pour cette organisation

6. TRAVAUX DE VOIRIE

Un point est fait sur les travaux actuels de voirie. Des malfaçons sont constatées sur la plupart des routes concernées.

Monsieur le Maire doit contacter M. JEANTE, responsable du contrôle des travaux pour la CDC.

QUESTIONS DIVERSES

Retour sur le repas communal lors de la fête votive : choix d'une nouvelle formule pour 2017

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 30.

L’an deux mille seize, le vingt trois mai février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : …

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA Communauté de Communes (CdC)

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord.

Une partie des services de la commune est mise à disposition de la CDC pour les compétences suivantes : entretien de la voirie et des installations intercommunales et tous autres associés dans le cadre des compétences exercées par la CDC.

La commune sera remboursée par la CDC au prorata de la durée de travail effectuée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord.

- autorise Monsieur le Maire adjoint à signer ladite convention

2. REVERSION DE TAXE DE SÉJOUR A LA CdC

M. le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de mandater la moitié du montant de la taxe de séjour 2016 afin de palier aux frais de fonctionnement des Offices de Tourisme.

Le montant et estimé à 2518 €

3. DÉCISION MODIFICATIVE

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Des virements de crédits doivent être effectués sur le budget principal

Compte 673 : + 1952 €

Compte 60621 : - 1952 €

4. PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la nouvelle contractualisation avec le Conseil Départemental (anciens contrats d'objectifs), il est demandé une projections des programme d'investissements à 5 ans.

Le Conseil énonce les projets suivants :

• Extension Halle de commerce dans le cadre du maintien des commerces de proximité

• Aménagement du bourg et la réfection Assainissement (coté Ancienne traverse)

• Mise en accessibilité de la mairie et APC

• Réhabilitation du bâtiment mairie (étude par l'ATD)

5. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Pour 2016, le montant de la redevance est égal à 197 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité

6. SINISTRE MULTIPLE RURAL : PROTOCOLE D'ACCORD

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre affectant le bâtiment abritant l'épicerie communale et le logement communal. Courant 2006 des désordres se caractérisant par une fissuration localisée aux 4 angles du bâtiment sont apparus.

Aussi et afin de remédier à ces désordres, des opérations d'expertises amiables ont été organisées au contradictoire de l'ensemble des parties (la commune, le Maitre d'œuvre (M. GODART) et l'entreprise MALAURIE.

A l'issue de ces opérations, les parties se sont rapprochées, les parties se sont rapprochées, et sans reconnaissance de responsabilités et dans un cadre amiable, il a été arrêté et convenu d'un commune accord :

• La SARL MALAURIE voit sa responsabilité engagée à titre principal (80%)

• La maitrise d'œuvre à titre secondaire (20 %)

Le coût total du sinistre est évalué à 18 167.20 €

M. le Maire propose d'accepter le protocole d'accord. La commune se retournera contre le maitre d'œuvre dans un second temps.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le protocole d'accord sur le sinistre "Multiple rural" et s'engage à assumer la part de responsabilité de son maître d'œuvre défaillant.

- autorise0 Monsieur le Maire adjoint à signer le protocole d'accord

7. CLASSEMENT DE LA VOIRIE 

8. TRAVAUX DE VOIRIE

Pour :10

Contre :1

Abs :0

Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie envisagé. Des devis seront demandés en conséquence.

- Le bourg (Rue de l'ancienne traverse WC-Maine) estimé à 11 800 €

- Croix de Robert – Chemin de Lescole

- Le Maine

- La Bélaudie jusqu'à la Tire

- Les Vauries jusqu'à la plateforme "Poubelles"

- Route de Thomas

- Extremité Soutou

- Le Faux

9. CHARTE "0 HERBICIDE"

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide ».

• Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

• La charte « 0 herbicide» propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

• Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

• L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien.

• Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide ».

10. TARIFS DE LA REDEVANCE DE L'ASSAINISSEMENT

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire informe le Conseil que le tarif de la redevance de l'assainissement doit être révisé car il apparaît non conforme aux nouvelles réglementations tenant à favoriser les faibles consommations.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer à compter du 1^er juin 2016, les tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour les usagers ayant un rejet d’eaux usées domestiques sur le territoire de la commune :

• Part fixe à 52 € H.T. par an par raccordement

• Part variable à 0.65 € H.T. par m³

11. NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2017

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’enquête de recensement qui aura lieu sur la commune en 2017, il est nécessaire de nommer un coordinateur communal et un agent recenseur. Par commodité, il apparaît que le secrétaire de mairie pourrait être le coordinateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à prendre les arrêtés de nomination du coordinateur communal et de l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES

• Visite de MM LASSALLE, HUE et  NADOT le samedi 11 juin (15-17h). lieu à définir (école)
  Thème : "Acteurs politique, affaire de tous"

• Autorisation donnée à la CdC pour occuper le local technique municipal pour mettre les véhicules

• Demande de M. GUTIERREZ pour récupérer les pierres blanches près du local

• Problèmes de circulation sur le parking de l'école. Prendre arrêté circulation.

• Bulletin municipal. Préparation 17/04/2016

• Projet d'une journée citoyenne

• Le chemin de randonnée le long de chez M. et Mme COUDON est ré-ouvert.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 35.

L’an deux mille seize, le quatre avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, M. ROQUE

Absents : M. GUTIERREZ (pouvoir à M. CABIANCA), Mme PICHON-VARIN (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 347 255.63 €

• Dépenses 281 718.19 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 65 537.44 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Recettes 250 549.25 €

• Dépenses 286 550.42 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 36 001.17 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 29 536.27 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : COMMUNE de l’exercice 2015.

2. COMPTE ADMINISTRATIF : MULTIPLE RURAL EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes: 35 596.61 €

• Dépenses : 25 766.75 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 9 829.86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 21 944.38 €

• Dépenses 29 967.83 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 8 023.45 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : + 1 806.41 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : MULTIPLE RURAL de l’exercice 2015.

3. COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

SECTION D'EXPLOITATION

• Recettes 41 377.59 €

• Dépenses 10 794.63 €

EXCÉDENT D'EXPLOITATION : + 30 582.96 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Recettes 22 879.06 €

• Dépenses 26 530.64 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 3651.58 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 26 931.38 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015.

4. COMPTE DE GESTION : COMMUNE EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : COMMUNE dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

5. COMPTE DE GESTION : MULTIPLE RURAL EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : MULTIPLE RURAL dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

6. COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

7. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 65 537.44 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 36 001.17 € et que des travaux d’investissement sont engagés pour 2016, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 65 537.44 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 36 001.17 €

• BUDGET MULTIPLE RURAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour :  11

Contre : 0

Abs : 0

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 9 829.86 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 8 023.45 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2016, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 8 023.86 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 8 023.45 €

9. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

En « M 49 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur l'exploitation ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent d'exploitation constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 30 582.96 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 3 651.58 €, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent d'exploitation à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M 49, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats d'exploitation de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 30 582.96 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 3 651.58 €

10. FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Pour : 10

Contre :0

Abs :1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de retenir les taux portés au cadre D de l’état intitulé : « État de notification des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2016 »

- Taxe d’habitation : 10.16 %

- Taxe foncière (bâti) : 7.72 %

- Taxe foncière (non bâti) : 44.08 %

11. BUDGET PRIMITIF COMMUNE EXERCICE 2016

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : COMMUNE vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 334 036.27 €

SECTION INVESTISSEMENT : 187 701.17 €

12. BUDGET PRIMITIF MULTIPLE RURAL EXERCICE 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : MULTIPLE RURAL vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 28 166.41 €

SECTION INVESTISSEMENT : 28 273.45 €

13. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : ASSAINISSEMENT vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION D'EXPLOITATION : 38 161.38 €

 SECTION INVESTISSEMENT : 35 812.96 €

14. COMPTEURS ELECTRICITÉ LINKY

Pour :10

Contre :0

Abs :1

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux;

Considérant qu'il n'est pas économiquement et écologiquement justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée;

Considérant que l'intelligence humaine se situe au dessus de l'intelligence artificielle;

Considérant que cette technologie à vocation à détruire de l'emploi;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Rappelle que les compteurs d'électricité de la commune de Saint-Pompon, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS) ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.

- Demande au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Saint-Pompon.

15. CRÉATION DE LOGEMENTS AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES (LAPA)
    PARTENARIAT COMMUNE DE SAINT-POMPON / DORDOGNE HABITAT

Pour : 11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire rappelle la délibération 2015.02.01 du 02 mars 2015 relative au projet de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA).

Considérant l'évolution démographique de la Commune de Saint-Pompon

Considérant que la Commune est propriétaire d'un terrain cadastré AH 229, sis Moulin de Capelle Ouest (bourg)

Considérant que ce terrain peut recevoir de futures constructions

Considérant la qualité des opérations réalisées par DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DÉCIDE de demander à DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne, d'assurer la maîtrise d'ouvrage de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA) sur le terrain cadastré AH 229, propriété de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour engager les démarches nécessaires à cette intervention.

16. CRÉATION DE LOGEMENTS AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES (LAPA)

CESSION DU TERRAIN CADASTRÉ AH 229 A DORDOGNE HABITAT

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Considérant la délibération 2015.02.01 du 02 mars 2015 relative au projet de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA).

Considérant la délibération 2016.02.14 du 4 avril 2016 relative au partenariat avec DORDOGNE HABITAT

Considérant les données économiques nécessaires à la réalisation de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA) de qualité à un loyer abordable

Considérant l'intérêt pour la Commune de conserver dans son patrimoine les voiries et réseaux à caractère public qui desserviront le futur projet de construction

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DÉCIDE de céder à l'euro symbolique à DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne, l'assiette de terrain cadastré AH 229, nécessaire à la réalisation des LAPA et de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire y afférant.

- ACCEPTE le principe de la cession à l'euro symbolique par DORDOGNE HABITAT des futurs voiries, parkings, espaces verts et réseaux divers à vocation publique afin des les intégrer dans le domaine de la Commune.

17. REPRISE DU PROJET D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Pour :10

Contre :0

Abs :1

Considérant la délibération du 19 octobre 2009 relative à l'élaboration de la carte communale,

Considérant la délibération du 10 janvier 2011 désignant le géomètre (cabinet Jean-Michel PERUSIN),

Considérant la fin d'activité du cabinet PERUSIN,

Il convient de choisir un nouveau chef de projet pour l'élaboration de la carte communale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de retenir le cabinet 2AU (Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme) – 34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE pour un montant global forfaitaire des honoraires de 11 400.00 €TTC

- PRÉCISE que L'Évaluation Environnementale sera réalisée par le bureau d'études EnviroC comme prévu dans le marché initial pour un coût de 2 370 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante

18. SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt des demandes de subventions des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer, au titre des subventions 2016, les sommes de :

• 155 € pour les Anciens Combattants (ACPG)

• 80 € pour les Amis du Vin de Domme

• 45.20 € pour le Groupement des communes aux noms burlesques

• 150 € pour Pompon Info

• 50 € pour l’Association culturelle DECLIC

• 300 € pour Sports et Loisirs

• 1 500 € pour le Vélo Club Pomponnais

• 150 € Judo Club de la Vallée du Céou

• 30€/enfant voyage scolaire

 QUESTIONS DIVERSES

• Réunion publique le 08/04/2016 à 18 h à la mairie

• Date des marchés nocturnes du 09/07/2016 au 21/08/2016

• Projet "Université d'été"

 L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures.

L’an deux mille seize, le quinze février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire.

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. DANTONY, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : M. CRAMAREGEAS, M. GUTIERREZ (pouvoir à M. CABIANCA), Mme PALEZIS (pouvoir à Mme PICHON-VARIN)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

ACCEPTATION REMBOURSEMENT ASSURANCE

M. Le Maire informe le Conseil qu'après négociation avec l'assureur de la commune (AXA – Siorac en Périgord), celui-ci a procédé à une baisse du montant de l'assurance multirisques de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d'accepter le remboursement de la somme de 683.44 € (six cent quatre vingt trois euros et quarante quatre centimes) par l'assurance AXA

Pour :1

Contre :8

Abs :1

CONVENTION SERVICE COMMUN PÉRISCOLAIRE

M. le Maire rappelle que l'assemblée doit fixer le montant de l'indemnité forfaitaire de confection de budgets et le taux de l'indemnité de conseil au Receveur municipal

Pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015, cette indemnité s'élèverait à 229.12 €.

M. le Maire propose d'attribuer à l'octroi de Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 l'indemnité de conseil au taux de 100 %

Le Conseil Municipal, ayant délibéré REFUSE d'attribuer l'indemnité de conseil à Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 et REFUSE d'attribuer l'indemnité de confection des budgets à Mme SCHLECK, receveur municipal, pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015

Pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015, cette indemnité s'élèverait à 114.56 €.

M. le Maire propose d'attribuer à l'octroi de M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 l'indemnité de conseil au taux de 100 %

Le Conseil Municipal, ayant délibéré REFUSE d'attribuer l'indemnité de conseil à M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 et REFUSE d'attribuer l'indemnité de confection des budgets à M. HENROT Philippe, receveur municipal, pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015

1. DEMANDES D’EXONÉRATION DE TAXE DE SÉJOUR

M. le Maire donne lecture des courriers des propriétaires de mobil home du Camping Le Trel contestant la taxe de séjour pour 2015.

M. le Maire rappelle la délibération instituant ladite taxe forfaitairement pour ces propriétairement et donne lecture du courrier réponse.

Une demande a été formulée auprès du service juridique de l'UDM. Le Conseil prend acte de la réponse et rend un avis conforme à celle-ci.

Pour :9

Contre :0

Abs :1

RENOUVELLEMENT CAE

M. le Maire rappelle que le contrat CAE de M. Christian LE HEMONET se termine le 8 avril 2016.

Étant donné l'arrêt maladie prolongé de M. Didier LAVAUD et la demande de mutation de M. Patrick BILLOT, il propose de renouveler le contrat CAE pour 1 an et de la passer à 24 h/hebdo.

Il précise que l'indemnisation via pôle emploi restera sur la base de 20 h.

Le conseil municipal décide de renouveler le poste d'agent technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement à l’emploi. 

Il précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, après renouvellement de la convention.

La durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.

Il indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du smic horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

M. le Maire informe le Conseil d'une possible mutualisation de service avec la CDC concernant M. BILLOT.

2. CONVENTION TRIPARTITE SDE 24 : PAIEMENT DES FACTURES ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire présente le rapport relatif à l'avenant de la convention de travaux d'éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d'éclairage public,

Le conseil municipal, ayant délibéré, approuve l'avenant n°1, modifiant l'article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d'éclairage public

Il autorise le maire à signer l'avenant.

Il autorise le règlement des factures d'électricité des équipements d'éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE24.

Il autorise le maire à signer les documents qui s'y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA.

Il s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

3. RAPPORT SICTOM

M. le Maire donne lecture du rapport du SICTOM 2015. On constate une nette amélioration du tri sur la commune ce qui permet des économies sur le prix du service.

4. BILAN FINANCIER 2015

Monsieur le Maire dresse rapidement le bilan financier de la commune pour 2015. La gestion de la commune est saine.

Le conseil énonce les projets à envisager pour 2016 sous réserve des devis et finances:

• Le revêtement du bourg (côté ancien hôpital)

• Rénovation et mise en accessibilité de la mairie

QUESTIONS DIVERSES

• Ouverture du chemin de randonnée à Cournet haut

• Lecture du courrier réponse de St-Laurent-la-Vallée relatif à la proposition de commune nouvelle

• Bulletin municipal, de nouveaux rédacteurs sont vivement attendus

• Mise à disposition d'une benne Encombrants et ferraille avant la fin mars

• Rappel de la bouche d'égout à Leovil à vérifier

• Mauvais état de la salle des fêtes : Besoin de la salle pour les TAP. Courrier adressé à l'association gérant la batucada pour enlèvement du matériel

• Projet de Foire du Printemps le 15 avril 2016 (vide grenier plus repas)

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 30.

L’an deux mille quinze, le dix sept novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, M. ROQUE

Absents : M. CABIANCA (pouvoir à M. MICHEL), Mme PICHON-VARIN (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

- Échange Chemin de Soutou

- Projet du SDCI

Pour :9

Contre :0

Abs :2

VOTE DES STATUTS DE LA CDC DOMME – VILLEFRANCHE DU PERIGORD

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de statuts de la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord et présente les compétences qui seront exercées sur l'ensemble du périmètre intercommunal.

Il précise que ce projet de statuts a été notifié aux communes membres étant donné l'approbation nécessaire de la majorité qualifiés des conseils municipaux, conformément au CGCT.

Appelé à se prononcer et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, qui définit notamment les compétences exercées sur l'ensemble du périmètre intercommunal
  AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

CONVENTION SERVICE COMMUN PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise en place d'un service commun pour assurer l'accueil du service périscolaire du mercredi après midi et de la fiche d'impact sur la situation du personnel. La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord dispose en effet des structures et personnel compétents en la matière.

Il précise que ces documents ont été notifiés aux communes membres de la Communauté de Communes pour approbation et soumis au Comité technique du SDG 24.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de mise en place d'un service commun pour assurer l'accueil du service périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

RAPPORT DU SIVOM (TRANSPORTS) 2014

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée par le CGCT aux articles L.5211-39 et L.5211-40, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014 concernant les activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Belvès (Transports Scolaires).

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

POINT SUR LE PROJET LAPA

M. le Maire rappelle le projet en partenariat avec Dordogne Habitat pour la construction de 6 logements sur le terrain de l'ancien foirail. Projet de 3 T2 et 3 T3.

Etude technique jusqu'en mai.

L'ouverture serait prévu en juin 2018.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet.

A l'unanimité , il donne son accord pour la poursuite.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2015 – BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réclamer aux locataires des logements communaux le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payé par la commune pour l'année 2015.

Cette taxe est calculée sur la base du foncier bâti (10.61%)

• Multiple Rural : Commerce : JMS 99 €

• Logement de M. OLIVEIRA DA COSTA : 64 €

• École + Cantine : S.M.V.S. de Saint-Pompon : 179 €

• Logement Multiple rural: 45 €

Les titres correspondant seront émis : article 7061

1. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à des décisions modificatives sur les différents budgets communaux. Il s'agit d'écritures comptables.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

ASSURANCE DU PERSONNEL 2016

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2016.

2. BUREAU ÉLECTORAL : ELECTIONS RÉGIONALES

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

3. POINT SUR LES CHEMINS COMMUNAUX

• Le Mespoulet : Suite à la précédente réunion du Conseil, M. le Maire présente le tracé proposé par le propriétaire du Château du Mespoulet pour l'échange de terrain.
  le Conseil impose la jonction entre les 2 chemins

• Soutou : M. le Maire rappelle le projet d'échange de terrain entre M. MEZERGUES (CR à Soutou) contre des terrain à Pech de Redon.

Le Conseil repousse la décision afin de poursuivre l'étude du dossier.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

PROJET DU SDCI

M. le Maire présente le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de la Dordogne.

Parmi les mesures, il est à noter la suppression du Syndicat d'Irrigation de Rive Gauche du Céou.

Le Conseil est invité à se prononcer sur les différentes mesures.

A l'unanimité , il décide :

• de ne pas procéder à la dissolution du Syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou,

• de ne pas envisager la création d’une Association Syndicale Autorisée (ASA),

• de ne pas modifier la structure juridique du Syndicat et de maintenir le Syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou tel qu’il existe aujourd’hui et pour les années suivantes,

QUESTIONS DIVERSES

• La réunion publique aura lieu le 24 janvier 2016 (vœux du maire) à 11 h.

• Point sur les travaux de l'école (Léovil)

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 40.

Chères St Pomponnaises, Chers St Pomponnais,

2015 est derrière nous et quelle année !

Alors tentons d’aborder 2016 avec plus de sérénité même s’il est parfois difficile en de telles circonstances de rester serein. Cependant, soyons confiants en l’avenir car ce n’est ni le pessimisme, ni la colère qui vaincront à St Pompon en 2016.

Nous avons nos propres combats à mener : nos disparus à regretter, de nouveaux mariages à célébrer, des naissances à accueillir, de nombreux soucis à surmonter, mais sans oublier de grands moments de bonheur à partager, aussi rien ne nous ôtera cette envie comme cette irrésistible nécessité de vivre ensemble.

Les projets pour Saint Pompon ne manquent pas. Toutefois, ils ne pourront être réalisés qu’en fonction des moyens dont nous disposons. Moyens financiers révisés à la baisse pour les communes, lesquels nous conduisent à effectuer des regroupements et à mutualiser nos services.

Plus largement, nos habitudes vont devoir évoluer. Nous serons également amenés à nous montrer de plus en plus solidaires les uns envers les autres. C’est dans ce contexte que nous avons notamment invité les communes faisant partie du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), à réfléchir à la création d’une commune nouvelle. Si cela ne semble pas urgent, nous préférons, d’ores et déjà, y réfléchir ensemble, paisiblement, plutôt que de subir les obligations que l’Etat ne manquera pas de nous imposer un jour prochain.

Nous veillerons à ce que les changements qui se profilent à l’horizon se réalisent avec maîtrise et avec sagesse. Aussi, rien ne sera précipité. La concertation sera ouverte et la consultation des habitants, lancée le moment venu.

Comme vous pouvez le constater, les années à venir nous laissent entrevoir de grands changements. Aussi, et dès à présent, nous allons rechercher ensemble les solutions les plus adaptées.

Outre les contraintes des collectivités, j’ai conscience que la vie de tout un chacun est également diffcile et soumise à de nombreuses vicissitudes.

Je dois vous dire cependant que je ne crois pas en certaines politiques de nos gouvernements successifs de gauche comme de droite même si je suis dans le rang de ce que nous oblige la démocratie.

Je ne crois pas à la politique sécuritaire et si je donne du crédit à l’état d’urgence des trois derniers mois je prête de vilains intérêts liberticides à le prolonger.

Je ne suis pas pour la déchéance de nationalité de certains français qui sous prétexte qu’ils en ont deux pourraient eux seul se faire priver de l’autre.

Je ne crois pas au tout économie, au tout chiffres, j’irai plus loin je ne crois pas que tout doit être que croissance ; arriver à maturité les choses stagne puis baisse puis meurt c’est un phénomène inévitable dans toutes les espèces , les évènements ,les cycles. Même le planète terre est soumise à la mortalité.

Je ne crois pas au tout écologie qui va jusqu’à interdire de faire un feu de végétaux dans notre jardin pendant que gouvernent les industries polluantes.

Je ne crois pas qu’il est juste dans la politique éducative que les critères d’encadrement dans nos écoles soient les mêmes qu’à Bordeaux. L’Accès à la culture, au sport, au cinéma, n’est pas la même pour les enfants de st pompon et les enfants de bordeaux. L’école participe à l’éducation le saviez vous ?

Je ne pas que dans la politique du territoire de grands ensembles rassemblent !

Mais vos élus se battent, nous nous battons pour garder un territoire à dimension humaine, des services publics, nous encourageons aussi les initiatives associatives nous soutenons nos commerces. Nous vivons ensemble !

Je crois en beaucoup de choses.

Je crois en la solidarité, je crois en la citoyenneté qui demande que nous nous engagions personnellement dans les décisions que nous avons à prendre.

Je crois aux stratégies locales de consommation, de démocratie.

Je crois et je pense fortement à nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises.

Je crois en la culture qui ouvre l’esprit et fait ne pas se renfermer dans l’obscurantisme, je crois aux valeurs du sport, du bien vivre à la gastronomie, je crois en la liberté de culte, je crois en notre responsabilité d’individu.

Je crois en la notion de liberté d’égalité et de fraternité.

Enfin je crois en la grandeur d’être français, d’être périgourdins, st pomponnais.

Je crois en Nous.

Comme disait Tolstoï « si tu veux t’adresser au monde parle de ton village ! » de l’endroit ou tu vis .

Je forme donc les vœux les plus chaleureux pour chacune et chacun d’entre vous au seuil de cette nouvelle année en espérant que 2016 vous apportera joie, paix et sérénité dans l’accomplissement de tous vos souhaits.

Au nom du conseil municipal, je vous dis  « Bonne Année ! » 

L’an deux mille quinze, le vingt et un septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, 
Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : Mme HENRY

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 9

Contre : 0

Abs : 1

LOGEMENT OLDRATI : FIXATION DU LOYER

M. le Maire informe le Conseil que le logement communal dit "Oldrati" est toujours inoccupé depuis
le 16 juillet 2015 et le départ du dernier locataire.

Étant donné l'état du logement et les frais inhérents, M. le Maire propose de baisser le loyer actuel (456.15 €)

Pour le prochain bail, il propose de fixer un nouveau loyer mensuel à quatre cent euros (400 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Au vu du montant estimatif des travaux, le Maire propose d'exonérer le loyer du premier mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• FIXE le loyer du logement communal dit "Oldrati" à quatre cent euros (400 €) révisable annuellement sur l'IRL.

• DECIDE l'exonération du premier loyer du logement en contrepartie des travaux effectués.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS

DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRICITÉ

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicats d’énergies de la Dordogne a permis la revalorisation des cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité

Il propose au Conseil :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2015 ;

• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au JO de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin au BO, soit un taux de revalorisation de 28.60% applicable à la formule de calcul issu du décret précité 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

CONVENTION "PISTE FONVERGNE"

M. le Maire rappelle au Conseil le projet de réalisation d'une piste DFCI dite de Fonvergne sur les communes de Doissat et de Saint-Pompon.

Le tracé de cette piste emprunte le chemin rural qui jouxte les parcelles cadastrées AX 17,18 et 19.

Il informe le conseil que les frais relatifs à ces travaux seront intégralement à la charge de la commune de Doissat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE la commune de Doissat à faire réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de cette piste DFCI sur la section de piste (chemin rural qui jouxte les parcelles cadastrées AX 17,18 et 19)

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 9

Contre : 0

Abs : 1

PARTICIPATION COMMUNALE 2015 A L’OFFICE DE TOURISME DE PÉRIGORD NOIR SUD DORDOGNE 

Conformément au Code du tourisme, article L133-1 à L133-3, la commune de Saint-Laurent-la-Vallée confie à l’Office de tourisme Périgord Noir Sud Dordogne les missions relevant du service public touristique local afin de promouvoir le territoire des 14 communes de son territoire de compétence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une participation calculée comme suit : 7 euros par habitant et par an, à prévoir sur le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement),

• DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2014 DU SIAEP DE LA VALLÉE DU CEOU

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de la Vallée du Céou.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

1. COMMUNE NOUVELLE

 M. le Maire rappelle au Conseil la forte incitation de l'État à réunir les communes pour former des structures d'environ 2 000 habitants afin de mutualisation et d'économie d'échelle.

Il propose une réflexion autour du territoire de l'école (Campagnac – lès Quercy – Doissat – Grives – St-Laurent-la-Vallée – St-Pompon).

Un courrier sera envoyé aux élus des autres communes afin d'étudier cette piste. 

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0

PRINCIPE D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT " MESPOULET " ET ACHAT 
D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT " MESPOULET " POUR CRÉATION D’UNE NOUVELLE ASSIETTE DE CHEMIN RURAL

M. le Maire informe le conseil de la demande du propriétaire du Château du Mespoulet , M. PHEBY, relative à la vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit "Mespoulet" afin de contourner ledit chemin et d'acheter un terrain sur sa propriété, au même lieu-dit, en vue de la création d'une nouvelle assiette de chemin rural.

M. PHEBY devra supporter les frais de géomètre et d'actes notariés.

Le Conseil précise que tous les chemins annexes doivent être déversés

Après accord avec les propriétaires, il sera nécessaire d'organiser une enquête publique pour procéder à ces opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• ACCEPTE le principe d'aliénation par voie de vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit "Mespoulet" au profit de M. PHEBY

• ACCEPTE le principe d'achat de terrain sur la propriété de M. PHEBY

• DIT que M. PHEBY supportera les frais de géomètre et d'actes notariés

• DÉCIDE d'organiser l'enquête publique pour procéder à ces opérations.

• AUTORISE M. le Maire à signer au nom de la commune tous les documents se rapportant à cette opération 

2. TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE

A la demande du CESO, il est répertorié les lieux nécessitant prioritairement leur intervention au niveau du réseau d'eau potable.

Le Conseil décide de mentionner les dysfonctionnements fréquents de pression aux lieux-dits suivants :

• Le Mitanet (Exploitation agricole)

• Magaud (Traite d'animaux)

• Cournet haut (Résidence de vacances)

• Lescole 

3. ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE DE L'ECOLE

M. le Maire présente l'étude faite par le SDE 24 concernant la mise en place de l'éclairage public sur la place de l'école.

Étant donné le montant, il est décidé de prévoir cette dépense au budget 2016.

Pour : 10

Contre : 0

Abs : 0 

• AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)

Vu les articles L. 111-7 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'établir un Agenda d'accessibilité programmée pour les Établissements Recevant du Public communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d'établir un Agenda d'accessibilité programmée

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier

• QUESTIONS DIVERSES

• Point sur l'aménagement du cimetière et du funérarium

• Congrès des Maires : du 16 au 19 novembre 2015.

• Proposition de M. CARBONNIER pour la nomination de la place de l'école : "Place de la Trésille" (Nom de la cascade à côté de l'école)

• Centenaire du décès des enfants lors de l'inondation de 1915. Une plaque commémorative sera inauguré à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre.

Intervention de M. WEBER pour une réflexion sur l'écoulement des eaux du Mandalou : une retenue d'eau à envisager à Moncuq.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 20.

INFORMATION de la MAIRIE

Arrêté grippe aviaire

Suite à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015,
les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

• Obligation de maintien des chiens à l'attache ou enfermés.
• Les chiens peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse
• ou s'ils sont sous le contrôle de leur maître.
• Obligation de maintien des chats enfermés.

Merci de votre compréhension

Pour connaître le résultat des élections régionales du

dimanche 13 décembre 2015,

cliquez sur le lien suivant :

http://elections.sudouest.fr/sora_elections_web/pAccueilReg?ele=54&edi=88&the=so&tou=2&tzo=commune&czo=24488&mzo=r75

Pour connaître le résultat des élections régionales du dimanche 6 décembre 2015,

cliquez sur le lien suivant :

http://elections.sudouest.fr/sora_elections_web/pAccueilReg?ele=54&edi=88&the=so&tou=1&tzo=commune&czo=24488&mzo=r75

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-POMPON

se réunira en séance ordinaire

mardi 17 novembre 2015 à 18 h 30 à la mairie.

L'ordre du jour est le suivant : 

• INTERCOMMUNALITÉ

  • Vote des statuts de la CDC Domme-Villefranche du Périgord

  • Convention Service commun périscolaire

  • Rapport du SIVOM (Transports) 2014

• PATRIMOINE

• Point sur le projet LAPA

• FINANCES

• TEOM 2015

• Décisions modificatives

• PERSONNEL, FONCTION PUBLIQUE

• Assurance du personnel

• Bureau électoral (6 et 13 décembre 2015)

QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille quinze, le treize avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : M. BOUNATIAN (pouvoir à M. GUTIERREZ)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET AGENT ADMINISTRATIF A.P.C. POUR LES CONGÉS ANNUELS

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané du secrétaire de mairie et de l’agent administratif de l’agence postale communale durant les congés annuels (été).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer le secrétaire de mairie et l’agent administratif de l’agence postale communale pendant son indisponibilité.

- de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil 

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

TARIFS DES CASES DU COLUMBARIUM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’un columbarium au cimetière communal.

Le columbarium constitue un espace de 6 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base de durée et tarifs suivant :

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 450 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de concessions et cases au columbarium à compter du 01/07/2015 :
Alvéoles cinéraires :

trentenaires, renouvelable pour un montant de 450 €
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sut le budget COMMUNE
AUTORISE le Maire à exécuter la présente délibération

Pour :11

Contre :0

Abs :0

SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt des demandes de subventions des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'attribuer, au titre des subventions 2015, les sommes de :

• 155 € pour les Anciens Combattants (ACPG)

• 80 € pour les Amis du Vin de Domme

• 45.20 € pour le Groupement des communes aux noms burlesques

• 150 € pour Pompon Info

• 50 € pour l’Association culturelle DECLIC

• 300 € pour Sports et Loisirs

• 2 500 € pour le Vélo Club Pomponnais

• 300 € pour le Comité des Fêtes

• 300 € pour le Cercle des Anciens de Campagnac-Doissat-Saint-Pompon

• 150 € Judo Club de la Vallée du Céou

Ces sommes seront imputées à l'article 6574

Pour :11

Contre :0

Abs :0

LOGEMENT DU MULTIPLE RURAL : EXONÉRATION DU LOYER

• DECIDE l'exonération du premier loyer (mai 2015) du logement de du multiple rural (CAPETTE-LAPLENE)

en contrepartie des travaux (peinture) effectués.

Pour :9

Contre :1

Abs :1

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES

M. le Maire donne lecture du courrier de l'école de Daglan relatif à une demande de participation communale pour un voyage en Auvergne

Le Maire propose de ne pas participer

Pour :8

Contre :2

Abs :1

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24

• Donne un avis favorable pour adhérer au Service Énergies du SDE 24

• Inscrit au budget les dépenses programmées

• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

 INAUGURATION DE LA PLACE DE L'ECOLE

 M. le Maire propose de lancer une campagne de nomination de la place de l'école. Le thème pourrait être dans l'esprit de la laïcité.

Une annonce sera faite dans le bulletin municipal

La date du 5 septembre 2015 est proposée pour l'inauguration. A voie avec les différents cabinets préfectoraux et sous-préfectoraux.

QUESTIONS DIVERSES

• Fête votive du 11-12-13-14 septembre 2015.

Jean-Pierre Roque s'occupe du bal musette (dimanche soir).

• Le chapiteau doit être réservé du vendredi au dimanche.

• Organisation de 5 marchés nocturnes du 18/07 au 15/08 sur la place centrale.

• Entretien des chemins pédestres et cyclables par la CDC

• Présence d'une carcasse de voiture sur le foirail

• Problème de poubelles aux Vauries

• Curage des fossés à réaliser

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 00.

L’an deux mille quinze, le treize avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire.

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : Mme HENRY (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 333 175.83 €

• Dépenses 291 275.58 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 41 900.25 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 93 300.28 €

• Dépenses 148 542.01 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 55 241.73 €

DÉFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : - 13 341.48 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : COMMUNE de l’exercice 2014.

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : MULTIPLE EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 68 200.04 €

• Dépenses 32 701.75 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 35 498.29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 20 632.58 €

• Dépenses 42 196.96 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 21 564.38 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 13 933.91 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : MULTIPLE RURAL de l’exercice 2014

Pour :10

Contre :0

Abs :0

COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION D'EXPLOITATION

• Recettes 39 158.27 €

• Dépenses 9 616.08 €

EXCÉDENT D'EXPLOITATION : + 29 542.19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 19 564.06 €

• Dépenses 1 730.00 €

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT : + 17 834.06 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 47 376.25 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2014, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif : ASSAINISSEMENT de l’exercice 2014

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : COMMUNE EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : COMMUNE dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : MULTIPLE EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : MULTIPLE dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur municipal est régulièrement établi,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2014, y compris celle relative à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 41 900.25 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 55 241.73 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2015, il y a lieu d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la règlementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 41 900.25 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 41 900.25 €

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET MULTIPLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014

 En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 35 498.29 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 21 564.38 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2015, il y a lieu d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 35 498.29 € de la manière suivante :

• Compte 1068 : 21 564.38 €

• Compte R 002 : 13 933.91 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET MULTIPLE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

 En « M 49 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur l'exploitation ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent d'exploitation constaté au Compte Administratif 2014 s’élève à 29 542.19 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2015 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14,

DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2015, les résultats d'exploitation de l’exercice 2014 d’un montant excédentaire de 29 542.19 € de la manière suivante :

• Compte R 002 : 29 542.19 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF COMMUNE EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : COMMUNE

VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 312 000.00 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 300 151.73 €

Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF MULTIPLE EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : MULTIPLE RURAL

VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 36 433.91 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 32 314.38 €

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

 Sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2015 : ASSAINISSEMENT

 VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2015, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION D'EXPLOITATION : 41 772.19 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 53 606.25 €

Pour :8

Contre :0

Abs :3

FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

DÉCIDE de retenir les taux portés au cadre D de l’état intitulé :

« État de notification des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2015 »

- Taxe d’habitation : 10.06 %

- Taxe foncière (bâti) : 7.64 %

- Taxe foncière (non bâti) : 43.64 %

- CFE : 17.83 %

Pour :11

Contre :0

Abs :0

LOGEMENT DU MULTIPLE RURAL : FIXATION DU LOYER

M. le Maire informe le Conseil que le logement au dessus du Multiple rural est toujours inoccupé depuis

le 15 avril 2014 et le départ du dernier locataire.

Étant donné les frais importants de chauffage (gaz), M. le Maire propose de baisser le loyer actuel (450 €)

Pour le prochain bail, il propose de fixer un nouveau loyer mensuel à trois cent cinquante euros (350 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• FIXE le loyer du logement "Multiple rural" à trois cent cinquante euros (350 €) révisable annuellement sur l'IRL.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

SÉCURISATION DE LA PLACE DE L'ECOLE - PRÊT RELAIS POUR FINANCEMENT TVA ET SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 130 000 EUROS destiné à financer les travaux de sécurisation de la place de l'école, d'aménagement paysager et mise en piétonnier (TVA et subventions).

Cet emprunt aura une durée de 2 ans avec une date de versement au 30/04/2015

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt  avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables - trimestriellement - au taux FIXE de 1.30 %

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du RA.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. MICHEL Thomas, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

SÉCURISATION DE LA PLACE DE L'ECOLE

PRÊT POUR FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le financement des travaux de sécurisation de la place de l'école, d'aménagement paysager et mise en piétonnier nécessite un prêt de 70 000 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter un prêt de 70 000 € sur 15 ans.

Après consultation des propositions de prêt, l’offre du CRÉDIT AGRICOLE étant la plus intéressante, le Conseil demande à Monsieur le Maire de contracter le prêt auprès de cet établissement.

Caractéristiques du prêt :

Montant : 70 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 1.77 %

Périodicité : annuelle

Afin d’assurer le règlement des échéances, la commune s’engage à inscrire au budget, chaque année les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.

AUTORISATION D'UNE TERRASSE POUR LE CAFÉ DE LA PLACE

Le Maire donne lecture d'une demande du "Café de la Place" pour l'obtention d'une deuxième terrasse Rue du Pavillon Sud du 01/05/2015 au 30/09/2015.

A la majorité, le conseil accepte cette proposition aux conditions habituelles (3€ par semaine)

QUESTIONS DIVERSES

Pour la Coupe de France de VTT, des fleurs seront plantées dans le bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 15.