S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mille quinze, le dix sept novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, M. ROQUE

Absents : M. CABIANCA (pouvoir à M. MICHEL), Mme PICHON-VARIN (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

- Échange Chemin de Soutou

- Projet du SDCI

Pour :9

Contre :0

Abs :2

VOTE DES STATUTS DE LA CDC DOMME – VILLEFRANCHE DU PERIGORD

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de statuts de la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord et présente les compétences qui seront exercées sur l'ensemble du périmètre intercommunal.

Il précise que ce projet de statuts a été notifié aux communes membres étant donné l'approbation nécessaire de la majorité qualifiés des conseils municipaux, conformément au CGCT.

Appelé à se prononcer et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, qui définit notamment les compétences exercées sur l'ensemble du périmètre intercommunal
  AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

CONVENTION SERVICE COMMUN PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise en place d'un service commun pour assurer l'accueil du service périscolaire du mercredi après midi et de la fiche d'impact sur la situation du personnel. La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord dispose en effet des structures et personnel compétents en la matière.

Il précise que ces documents ont été notifiés aux communes membres de la Communauté de Communes pour approbation et soumis au Comité technique du SDG 24.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de mise en place d'un service commun pour assurer l'accueil du service périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

RAPPORT DU SIVOM (TRANSPORTS) 2014

Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée par le CGCT aux articles L.5211-39 et L.5211-40, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014 concernant les activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Belvès (Transports Scolaires).

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

POINT SUR LE PROJET LAPA

M. le Maire rappelle le projet en partenariat avec Dordogne Habitat pour la construction de 6 logements sur le terrain de l'ancien foirail. Projet de 3 T2 et 3 T3.

Etude technique jusqu'en mai.

L'ouverture serait prévu en juin 2018.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet.

A l'unanimité , il donne son accord pour la poursuite.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2015 – BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réclamer aux locataires des logements communaux le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payé par la commune pour l'année 2015.

Cette taxe est calculée sur la base du foncier bâti (10.61%)

• Multiple Rural : Commerce : JMS 99 €

• Logement de M. OLIVEIRA DA COSTA : 64 €

• École + Cantine : S.M.V.S. de Saint-Pompon : 179 €

• Logement Multiple rural: 45 €

Les titres correspondant seront émis : article 7061

1. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à des décisions modificatives sur les différents budgets communaux. Il s'agit d'écritures comptables.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

ASSURANCE DU PERSONNEL 2016

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2016.

2. BUREAU ÉLECTORAL : ELECTIONS RÉGIONALES

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

3. POINT SUR LES CHEMINS COMMUNAUX

• Le Mespoulet : Suite à la précédente réunion du Conseil, M. le Maire présente le tracé proposé par le propriétaire du Château du Mespoulet pour l'échange de terrain.
  le Conseil impose la jonction entre les 2 chemins

• Soutou : M. le Maire rappelle le projet d'échange de terrain entre M. MEZERGUES (CR à Soutou) contre des terrain à Pech de Redon.

Le Conseil repousse la décision afin de poursuivre l'étude du dossier.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

PROJET DU SDCI

M. le Maire présente le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de la Dordogne.

Parmi les mesures, il est à noter la suppression du Syndicat d'Irrigation de Rive Gauche du Céou.

Le Conseil est invité à se prononcer sur les différentes mesures.

A l'unanimité , il décide :

• de ne pas procéder à la dissolution du Syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou,

• de ne pas envisager la création d’une Association Syndicale Autorisée (ASA),

• de ne pas modifier la structure juridique du Syndicat et de maintenir le Syndicat d’irrigation de la rive gauche du Céou tel qu’il existe aujourd’hui et pour les années suivantes,

QUESTIONS DIVERSES

• La réunion publique aura lieu le 24 janvier 2016 (vœux du maire) à 11 h.

• Point sur les travaux de l'école (Léovil)

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 40.