S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mille seize, le quatre avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, M. ROQUE

Absents : M. GUTIERREZ (pouvoir à M. CABIANCA), Mme PICHON-VARIN (pouvoir à Mme PALEZIS)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 347 255.63 €

• Dépenses 281 718.19 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 65 537.44 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Recettes 250 549.25 €

• Dépenses 286 550.42 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 36 001.17 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 29 536.27 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : COMMUNE de l’exercice 2015.

2. COMPTE ADMINISTRATIF : MULTIPLE RURAL EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes: 35 596.61 €

• Dépenses : 25 766.75 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 9 829.86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Recettes 21 944.38 €

• Dépenses 29 967.83 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 8 023.45 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : + 1 806.41 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : MULTIPLE RURAL de l’exercice 2015.

3. COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

Pour :10

Contre :0

Abs :0

SECTION D'EXPLOITATION

• Recettes 41 377.59 €

• Dépenses 10 794.63 €

EXCÉDENT D'EXPLOITATION : + 30 582.96 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Recettes 22 879.06 €

• Dépenses 26 530.64 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 3651.58 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : + 26 931.38 €

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2015, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, le Conseil approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015.

4. COMPTE DE GESTION : COMMUNE EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : COMMUNE dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

5. COMPTE DE GESTION : MULTIPLE RURAL EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : MULTIPLE RURAL dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

6. COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

7. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour :11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 65 537.44 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 36 001.17 € et que des travaux d’investissement sont engagés pour 2016, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 65 537.44 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 36 001.17 €

• BUDGET MULTIPLE RURAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour :  11

Contre : 0

Abs : 0

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 9 829.86 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 8 023.45 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2016, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M14, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 8 023.86 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 8 023.45 €

9. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Pour : 11

Contre : 0

Abs : 0

En « M 49 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur l'exploitation ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent d'exploitation constaté au Compte Administratif 2015 s’élève à 30 582.96 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 3 651.58 €, il y a lieu d’affecter une partie de l’excédent d'exploitation à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2016 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la réglementation de la comptabilité M 49, DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2016, les résultats d'exploitation de l’exercice 2015 d’un montant excédentaire de 30 582.96 € de la manière suivante :

• Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 3 651.58 €

10. FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Pour : 10

Contre :0

Abs :1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de retenir les taux portés au cadre D de l’état intitulé : « État de notification des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2016 »

- Taxe d’habitation : 10.16 %

- Taxe foncière (bâti) : 7.72 %

- Taxe foncière (non bâti) : 44.08 %

11. BUDGET PRIMITIF COMMUNE EXERCICE 2016

 Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : COMMUNE vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 334 036.27 €

SECTION INVESTISSEMENT : 187 701.17 €

12. BUDGET PRIMITIF MULTIPLE RURAL EXERCICE 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : MULTIPLE RURAL vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 28 166.41 €

SECTION INVESTISSEMENT : 28 273.45 €

13. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2016 : ASSAINISSEMENT vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION D'EXPLOITATION : 38 161.38 €

 SECTION INVESTISSEMENT : 35 812.96 €

14. COMPTEURS ELECTRICITÉ LINKY

Pour :10

Contre :0

Abs :1

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux;

Considérant qu'il n'est pas économiquement et écologiquement justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée;

Considérant que l'intelligence humaine se situe au dessus de l'intelligence artificielle;

Considérant que cette technologie à vocation à détruire de l'emploi;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Rappelle que les compteurs d'électricité de la commune de Saint-Pompon, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS) ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.

- Demande au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Saint-Pompon.

15. CRÉATION DE LOGEMENTS AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES (LAPA)
    PARTENARIAT COMMUNE DE SAINT-POMPON / DORDOGNE HABITAT

Pour : 11

Contre :0

Abs :0

M. le Maire rappelle la délibération 2015.02.01 du 02 mars 2015 relative au projet de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA).

Considérant l'évolution démographique de la Commune de Saint-Pompon

Considérant que la Commune est propriétaire d'un terrain cadastré AH 229, sis Moulin de Capelle Ouest (bourg)

Considérant que ce terrain peut recevoir de futures constructions

Considérant la qualité des opérations réalisées par DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DÉCIDE de demander à DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne, d'assurer la maîtrise d'ouvrage de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA) sur le terrain cadastré AH 229, propriété de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour engager les démarches nécessaires à cette intervention.

16. CRÉATION DE LOGEMENTS AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES (LAPA)

CESSION DU TERRAIN CADASTRÉ AH 229 A DORDOGNE HABITAT

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Considérant la délibération 2015.02.01 du 02 mars 2015 relative au projet de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA).

Considérant la délibération 2016.02.14 du 4 avril 2016 relative au partenariat avec DORDOGNE HABITAT

Considérant les données économiques nécessaires à la réalisation de Logements Autonomes pour Personnes Âgées (LAPA) de qualité à un loyer abordable

Considérant l'intérêt pour la Commune de conserver dans son patrimoine les voiries et réseaux à caractère public qui desserviront le futur projet de construction

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DÉCIDE de céder à l'euro symbolique à DORDOGNE HABITAT, Office Public d'Habitat de la Dordogne, l'assiette de terrain cadastré AH 229, nécessaire à la réalisation des LAPA et de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire y afférant.

- ACCEPTE le principe de la cession à l'euro symbolique par DORDOGNE HABITAT des futurs voiries, parkings, espaces verts et réseaux divers à vocation publique afin des les intégrer dans le domaine de la Commune.

17. REPRISE DU PROJET D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Pour :10

Contre :0

Abs :1

Considérant la délibération du 19 octobre 2009 relative à l'élaboration de la carte communale,

Considérant la délibération du 10 janvier 2011 désignant le géomètre (cabinet Jean-Michel PERUSIN),

Considérant la fin d'activité du cabinet PERUSIN,

Il convient de choisir un nouveau chef de projet pour l'élaboration de la carte communale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de retenir le cabinet 2AU (Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme) – 34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE pour un montant global forfaitaire des honoraires de 11 400.00 €TTC

- PRÉCISE que L'Évaluation Environnementale sera réalisée par le bureau d'études EnviroC comme prévu dans le marché initial pour un coût de 2 370 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante

18. SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2016

Pour :11

Contre :0

Abs :0

Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt des demandes de subventions des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer, au titre des subventions 2016, les sommes de :

• 155 € pour les Anciens Combattants (ACPG)

• 80 € pour les Amis du Vin de Domme

• 45.20 € pour le Groupement des communes aux noms burlesques

• 150 € pour Pompon Info

• 50 € pour l’Association culturelle DECLIC

• 300 € pour Sports et Loisirs

• 1 500 € pour le Vélo Club Pomponnais

• 150 € Judo Club de la Vallée du Céou

• 30€/enfant voyage scolaire

 QUESTIONS DIVERSES

• Réunion publique le 08/04/2016 à 18 h à la mairie

• Date des marchés nocturnes du 09/07/2016 au 21/08/2016

• Projet "Université d'été"

 L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures.