S A I N T - P O M P O N L I V E

L’an deux mil quatorze, le vingt huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Date de convocation 22/04/2014

Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents :

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

• Approbation des Comptes Administratifs 2013 : Commune, Multiple Rural, Assainissement

• Approbation du Compte de Gestion 2013 du Receveur municipal : Commune, Multiple Rural, Assainissement

• Affectation des résultats de l’exercice précédent, Commune, Multiple ,rural

• Vote des taux d’imposition taxes locales 2013

• Budgets primitifs 2013 : Commune, Multiple Rural, Assainissement

ELECTIONS

• Bureau de vote pour les élections européennes du 25 MAI 2014

Questions diverses

1. COMPTE ADMINISTRATIF : MULTIPLE RURAL - EXERCICE 2013

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 54 389.66 €

• Dépenses 8 537.70 € EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 45 851.96 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

• Recettes 38 088.77 €

• Dépenses 17 456.19 € EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT : 20 632.58 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 66 484.54 €

 le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2013, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : MULTIPLE RURAL de l’exercice 2013

Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 2. COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

 SECTION D'EXPLOITATION

• Recettes 35 536.56 €

• Dépenses 8 530.40 € EXCÉDENT D'EXPLOITATION : 27 006.16 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

• Recettes 14 749.06 €

• Dépenses 230.00 € EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT : 14 519.06 €

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 41 525.22 €

 Le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2013, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : ASSAINISSEMENT de l’exercice 2013.

 Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

 3. COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE - EXERCICE 2013

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte administratif dressé par le Maire, s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Recettes 328 719.62 €

• Dépenses 280 791.80 € EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 47 927.82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

• Recettes 119 060.96 €

• Dépenses 176 202.97 € DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : - 57 142.01 €

DÉFICIT GLOBAL DE CLÔTURE : - 9 214.19 €

 Le Compte Administratif fait apparaître que la Commune a été normalement administré au cours de l’exercice 2013, que le recouvrement de toutes les créances a été poursuivi, n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,

M. le Maire laisse sa place au moment du vote à M. CRAMAREGEAS Christian, doyen d’âge, et quitte la séance

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif : COMMUNE de l’exercice 2013.

 Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

• Le résultat de clôture de l’exercice 2013 pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) est : EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 98 795.57 €     

• 4. COMPTE DE GESTION : MULTIPLE RURAL - EXERCICE 2013

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Le Conseil déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : MULTIPLE RURAL dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 5. COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Le Conseil déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 6. COMPTE DE GESTION : COMMUNE - EXERCICE 2013

Après que le Maire ait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures,

Le Conseil déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion : COMMUNE dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 7. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la comptabilité « M14 » ne permet plus d’effectuer un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En « M14 », le prélèvement inscrit au budget primitif constitue une prévision des excédents réalisés sur le fonctionnement ou en investissement selon les nécessités comptables.

L’excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2013 s’élève à 47 927.82 €.

Dans la mesure où la section d’investissement présente un déficit de 57 142.01 € et que d’importants travaux d’investissement sont engagés pour 2014, il y a lieu d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la reprise dans les écritures de l’exercice 2014 de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, conformément à la règlementation de la comptabilité M14,

• DÉCIDE d’affecter au Budget Primitif 2014, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2013 d’un montant excédentaire de 47 927.82 € de la manière suivante :

  • Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 47 927.82 €

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 8. FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

Le maire rappelle au conseil que, dans le cadre de la fusion des Communautés de communes, l’appel de la fiscalité de la CdC augmentant il est nécessaire de baisser les taux de la commune afin de ne pas répercuter cette augmentation sur le contribuable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les taux portés au cadre D de l’état intitulé : « État de notification des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2014 »

- Taxe d’habitation : 9.96 %

- Taxe foncière (bâti) : 7.56 %

- Taxe foncière (non bâti) : 43.21 %

- CFE : 17.65 %

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstention : 2

 9. BUDGET PRIMITIF MULTIPLE RURAL - EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2014 : MULTIPLE RURAL vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 73 351.96 €

• SECTION D'INVESTISSEMENT : 94 025.40 €

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 10. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2014 : ASSAINISSEMENT vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION D'EXPLOITATION : 39 236.16 €

• SECTION D'INVESTISSEMENT : 47 755.22 €

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 11. BUDGET PRIMITIF COMMUNE - EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire de tous les éléments composant le budget primitif 2014 : COMMUNE vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014, s’élevant en dépenses et en recettes à :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 314 000.00 €

• SECTION D'INVESTISSEMENT : 284 292.01 €

 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

12. PARTICIPATION COMMUNALE 2014 AU SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VALLÉE ET DES COTEAUX DU CEOU

Conformément à la convention autorisée par délibération du Conseil municipal et enregistrée en Sous-préfecture le 15 mars 2004, entre la mairie de Daglan et la mairie de Saint-Pompon d'une part,

Et l'association Syndicat d'Initiative de la Vallée et des Coteaux du Céou représentée par son président
M. Pascal DUSSOL habilité par une délibération du conseil d'administration du 19 janvier 2004, d'autre part,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une participation calculée comme suit : 6.33 euros par habitant et par an, à prévoir sur le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement),

• DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

 13.  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX E.P.C.I. ET AUTRES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Le Maire rappelle l’ensemble des EPCI et organismes intercommunaux auxquels la commune adhère et pour lesquelles une participation annuelle est demandée.

Le Conseil municipal a procédé à la désignation des délégués aux E. P.C.I. et autres organismes intercommunaux suivants :

• COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOMME VILLEFRANCHE

Titulaire : M. MICHEL Thomas

Suppléant : M. CABIANCA Philippe

• SYNDICAT MIXTE À VOCATION SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINT-POMPON

Titulaires : M. CRAMAREGEAS Christian Mme PICHON-VARIN Fanny

Suppléants : Mme HENRY Carole M. MICHEL Thomas

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE BELVÈS
  (TRANSPORTS SCOLAIRES)

Titulaires : Mme MEZERGUES Sandrine Mme PALEZIS Christelle

Suppléants : M. CRAMAREGEAS Christian Mme HENRY Carole

• SYNDICAT AÉRODROME SARLAT-DOMME

Titulaires : M. BOUNATIAN Jacques M. ROQUE Jean-Pierre

Suppléants : Mme PALEZIS Christelle Mme MEZERGUES Sandrine

• SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VALLÉE ET DES COTEAUX DU CÉOU

Titulaire : Mme PICHON-VARIN Fanny Mme HENRY Carole

Suppléant : M. DANTONY Cyril M. GUTIERREZ Lionel

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLÉE DU CEOU

Titulaires : M. MICHEL Thomas M. GUTIERREZ Lionel

Suppléants : M. BOUNATIAN Jacques M. CABIANCA Philippe

• SYNDICAT D'IRRIGATION RIVE GAUCHE DU CÉOU

Titulaires : M. GUTIERREZ Lionel M. BOUNATIAN Jacques

Suppléants : M. CRAMAREGEAS Christian M. ROQUE Jean-Pierre

• SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE

Titulaires : M. CABIANCA Philippe M. MICHEL Thomas

Suppléants : Mme PALEZIS Christelle M. CRAMAREGEAS Christian

 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0

• 14. MOTION POUR LA DÉFENSE DE L’HOPITAL DE SARLAT

Monsieur le Maire explique la situation actuelle de l’hôpital de Sarlat, la menace, que la fermeture de l’unité de chirurgie, décidée par la direction, ferait peser sur la sécurité de nos concitoyens et qui entrainerait inexorablement la fermeture de la maternité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter la motion suivante adressée aux pouvoirs publics :

Le Conseil municipal de Saint-Pompon, réuni le 28 avril 2014, en session ordinaire :

• s’oppose au projet de fermeture de l’unité de chirurgie, adopté par le Comité de surveillance de l’hôpital de Sarlat,

• exige l’organisation d’une « table ronde », réunissant l’ensemble des acteurs : médecins, personnels élus, usagers et gestionnaires … afin d’élaborer un véritable projet médical répondant aux besoins de la population du sarladais.

QUESTIONS DIVERSES

• Bureau de vote des élections européennes du 25 mai 2014 

• Cérémonie du 8 mai

11 h – dépôt des gerbes

12 h – Vin d’honneur

 Nomination d’un référent « Pastoralisme »

Suite à la réunion du mercredi 16 avril 2014 (St-Pompon) relative à l’association foncière pastorale, il est nécessaire de nommer un référent « Pastoralisme ». Thomas MICHEL est nommé.

 L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 h 15.