S A I N T - P O M P O N L I V E

S   A   I   N   T   -   P   O   M   P   O   N           L   I   V   E

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le treize avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire

Présents : M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents : M. BOUNATIAN (pouvoir à M. GUTIERREZ)

Mme MEZERGUES est nommée secrétaire de séance.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

 

REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET AGENT ADMINISTRATIF A.P.C. POUR LES CONGÉS ANNUELS

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané du secrétaire de mairie et de l’agent administratif de l’agence postale communale durant les congés annuels (été).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer le secrétaire de mairie et l’agent administratif de l’agence postale communale pendant son indisponibilité.

- de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil 

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour :11

Contre :0

Abs :0

 

TARIFS DES CASES DU COLUMBARIUM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’un columbarium au cimetière communal.

Le columbarium constitue un espace de 6 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base de durée et tarifs suivant :

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 450 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de concessions et cases au columbarium à compter du 01/07/2015 :
Alvéoles cinéraires :

trentenaires, renouvelable pour un montant de 450 €
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sut le budget COMMUNE
AUTORISE le Maire à exécuter la présente délibération

Pour :11

Contre :0

Abs :0

 

SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt des demandes de subventions des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'attribuer, au titre des subventions 2015, les sommes de :

    • 155 € pour les Anciens Combattants (ACPG)

    • 80 € pour les Amis du Vin de Domme

    • 45.20 € pour le Groupement des communes aux noms burlesques

    • 150 € pour Pompon Info

    • 50 € pour l’Association culturelle DECLIC

    • 300 € pour Sports et Loisirs

    • 2 500 € pour le Vélo Club Pomponnais

    • 300 € pour le Comité des Fêtes

    • 300 € pour le Cercle des Anciens de Campagnac-Doissat-Saint-Pompon

    • 150 € Judo Club de la Vallée du Céou

Ces sommes seront imputées à l'article 6574

Pour :11

Contre :0

Abs :0

 

LOGEMENT DU MULTIPLE RURAL : EXONÉRATION DU LOYER

M. le Maire rapporte aux membres du Conseil municipal que les travaux de peinture du logement du multiple rural ont été effectués par le locataire (M. CAPETTE-LAPLENE)
Au vu du montant estimatif des travaux, le Maire propose de suspendre le loyer du premier mois (mai 2015).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • DECIDE l'exonération du premier loyer (mai 2015) du logement de du multiple rural (CAPETTE-LAPLENE)

en contrepartie des travaux (peinture) effectués.

Pour :9

Contre :1

Abs :1

 

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES

M. le Maire donne lecture du courrier de l'école de Daglan relatif à une demande de participation communale pour un voyage en Auvergne

Le Maire propose de ne pas participer

Pour :8

Contre :2

Abs :1

 

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24

 M. le Maire rapporte donne lecture au Conseil municipal de la proposition d'adhésion au nouveau Service Énergies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
L'adhésion au Service Énergies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées.
L'adhésion annuelle de notre commune au Service Énergies est fixée par convention à 212 €. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour quatre prochaines un suivi énergétique complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
  • Donne un avis favorable pour adhérer au Service Énergies du SDE 24

  • Inscrit au budget les dépenses programmées

  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

 INAUGURATION DE LA PLACE DE L'ECOLE

 M. le Maire propose de lancer une campagne de nomination de la place de l'école. Le thème pourrait être dans l'esprit de la laïcité.

Une annonce sera faite dans le bulletin municipal

La date du 5 septembre 2015 est proposée pour l'inauguration. A voie avec les différents cabinets préfectoraux et sous-préfectoraux.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Fête votive du 11-12-13-14 septembre 2015.

Jean-Pierre Roque s'occupe du bal musette (dimanche soir).

 

  • Le chapiteau doit être réservé du vendredi au dimanche.

  • Organisation de 5 marchés nocturnes du 18/07 au 15/08 sur la place centrale.

  • Entretien des chemins pédestres et cyclables par la CDC

  • Présence d'une carcasse de voiture sur le foirail

  • Problème de poubelles aux Vauries

  • Curage des fossés à réaliser

 

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 h 00.

 



06/10/2015
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